AFFAIRE HISSEIN HABRE REDÉMARRE? QUE SE CACHE T-IL DERRIÈRE?

L'affaire Hissein Habré alias HH éclabousse! Nous espérons que parfaite lumière sera faite; quand bien le peuple Tchadien est sans ignoré que Idriss Déby était son homme de main, occupant tour à tour des hauts postes dans son gouvernement pendant que tous ces exactions et ces meurtres sont commis. Les grands hommes politiques de l'heure ont non seulement servi sous le régime de Habré, mais ils sont tous ou presque tous de la DDS. Ils étaient ceux qui dénonçaient les autres pour qu'ils soient arrêtes et exécuter. Nous savons que si justice est réellement faite le Tchad sera nettoyé de ces brebis galeuses qui nous gouvernent il ya 50 ans pour qu'enfin les fils de toumai connaissent la paix du cœur.

Lisons le récit de Maître Djibril WAR

MAITRE "BOB DENARD SERES" AVOCAT OU MERCENAIRE DE HABRE      Si on devait décerner l’Oscar de l’inconduite notoire, au point d’indisposer ses propres confrères qui sont pourtant de farouches défenseurs de leur client, Hissène HABRE, dont le procès débutera ce vendredi, maître Bob Denard ( du nom du roi des mercenaires) SERRES serait sans conteste le lauréat. Le fantomatique avocat de l’ancien chef d’Etat Africain en mal de popularité, a trouvé l’occasion qui en a fait le grand larron, pour tenter de se projeter au devant de l’actualité de piètre manière. La bave dégoulinant de ses babines, dans un état de délire d’invectives, de propos injurieux, menaçants, il n’a épargné dans sa crise ni l’Etat du Sénégal, ses Institutions incarnées par le Président de la République, le Ministre Garde des Sceaux, nos magistrats, ni l’Union Africaine. La raison avancée, du moins la sienne est que l’Etat du Sénégal ne pouvait et ne devait en aucun cas juger l’ancien Président Hissène HABRE conformément aux injonctions de la Cour de Justice de la CEDEAO , encore moins l’extrader à défaut de le juger, suite à la décision de la Cour Internationale de Justice en juillet 2012, ni appliquer la convention passée avec l’Union Africaine pour la Création des Chambres Africaines extraordinaires spécialisées pour le procès. Le Président Macky SALL nouvellement élu démocratiquement le 25 Mars 2012 avait pris la grande décision très responsable de faire juger l’ancien Chef d’Etat du Tchad. Ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler l’affaire Hissène HABRE, du nom de l’ancien Chef d’Etat de la République du Tchad, une préoccupation majeure pour notre cher continent, longtemps laissé pour compte sur les brûlantes questions de l’heure, constitue des enjeux de taille, qui engageront sans doute son crédit et son avenir en termes de leadership pour la Gouvernance mondiale judiciaire. Ainsi le Président Macky SALL venait de prendre la courageuse décision d’appliquer la résolution de l’Union Africaine de faire juger l’ancien chef d’Etat du Tchad, au Sénégal. Cette décision est bien en phase avec sa vision de libéral social avec comme axes fondamentaux : Libéralisme Républicain et patriotique au nom de la Bonne Gouvernance avec comme crédo la lutte contre l’impunité sous quelque forme que ce soit. L’Assemblée Nationale du Sénégal avait également voté deux autres lois notamment celles portant modification de notre organisation judiciaire du fait de cette affaire et la Haute Cour de Justice cette semaine. POURQUOI LE SENEGAL DEVRA T IL JUGER LE PRESIDENT HABRE AU LIEU DE S’ABSTENIR OU DE L’ EXTRADER ? Le Sénégal est et sera toujours comme par le passé le pays de dialogue, de l’hospitalité, « de la téranga » comme le chantait le poète, académicien, le Président Senghor. Ses successeurs, les Présidents Abdou DIOUF et Abdoulaye WADE, n’ont jamais failli au respect de cette tradition millénaire. Mais le Président Macky SALL s’est vite fait de rappeler que le Sénégal est aussi un Etat de droit, soucieux de la Bonne Gouvernance, condition fondamentale de la paix et du développement. Et qu’il ne saurait s’accommoder du non respect des lois et des conventions, encore moins de l’impunité aussi bien dans l’atteinte aux droits et biens des individus et de la collectivité, ainsi qu’à l’intégrité physique ou morale des personnes. Que nul n’est au dessus des lois. LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS Le préambule de la Constitution du Sénégal dispose : « Le peuple du Sénégal souverain affirme son adhésion à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unis et l’Organisation de l’Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 Décembre 1979,la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 Juin 1981…….) En effet l’article 7 de la Constitution dispose : « La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, la sécurité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit……… » PORTEE DES CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ET LES DECISIONS RENDUES PAR LES COURS INTERNATIONALES Dès son accession au pouvoir le 25 Mars de cette année, le Président Macky SALL avait fait de la lutte contre l’impunité la sur priorité de l’action de son gouvernement. Il n’est donc pas surprenant qu’il ait déclaré devant l’opinion nationale et internationale de son engagement de faire juger l’ancien Président Habré avant la fin de l’année 2012. Il est donc en conformité avec les Conventions contre la torture, les traitements dégradants. Le Sénégal est allé même au-delà de ses engagements (Article 7 des Nations Unies contre la torture autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Pour rappel cette convention est ratifiée par le Sénégal le 21 Août 1986. Notre pays s’est engagé également à mettre en œuvre les résolutions Doc Assembly / AU/ DEC. 401(XVIII) adoptées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine respectivement le 02 juillet 2006 à Banjul et le 31 janvier 2012 à Addis-Abeba, relatives particulièrement aux crimes et violations graves ci-dessus évoqués et dont un des principaux responsables se trouve sous sa juridiction. A cet effet, sur instructions du Président Macky SALL, le 31 Mai 2012, Madame le Ministre de la Justice avait pris un arrêté portant mise en place d’un groupe de travail chargé du suivi de l’affaire de ce haut responsable résident à Dakar ( Réf arrêté du 31 Mai an 2012/n°00 4040 A la lecture et à l’analyse de ce qui précède, sauf à invoquer l’absence d’une volonté voire d’un courage politique, les gouvernements sénégalais précédents pouvaient bien à bon droit, entreprendre le jugement de l’ancien Chef d’Etat du Tchad. LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE CE JUGEMENT AU REGARD DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE. L’Etat du Sénégal est fortement attaché aux principes fondateurs d’un Etat de Droit. A cet effet il accorde un respect scrupuleux aux règles de la Séparation des Pouvoirs, la Présomption d’innocence, possibilité du mis en cause de se faire assister par un avocat, et s’il n’a pas les moyens de s’en voir commettre d’office et gratuitement . L’article 9 de la Constitution L’alinéa deuxième de la Constitution dispose : « Nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu d’une loi entrée en vigueur avant l’acte commis. La défense est un droit absolu dans tous les Etats et à tous les degrés de la procédure » Force est donc de constater que l’Etat du Sénégal pouvait bien juger cette affaire, bien avant la création de la Cour Pénale Internationale sans préjudice des droits sacrés de la défense, contrairement aux allégations de maître SERRES. Il faut admettre que la volonté politique, le courage politique avaient bien fait défaut chez les deux prédécesseurs de l’actuel Président La future loi prévoit la création de 4 Chambres Extraordinaires LA CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE D’ INSTRUCTION Elle est intégrée au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar Elle est composée de 4 juges titulaires et de 2 juges suppléants tous sénégalais La Chambre Africaine Extraordinaire d’Accusation logée à la Cour d’Appel Elle est composée de trois juges titulaires un suppléant tous sénégalais La Chambre Extraordinaire d’Assises de la Cour d’Appel Sa Particularité est qu’elle est présidée par un africain non sénégalais, composée de 3 titulaires et un suppléant La Chambre africaine extraordinaire. Elle est présidée par un non sénégalais avec 3 titulaires et 2 suppléants Dès lors ces remarques importantes suivantes s’imposent. En premier lieu, toutes les Chambres ne sont pas présidées par des sénégalais pour renforcer la neutralité des juges de ces juridictions. En deuxième lieu, les magistrats de ces Instances sont nommés par le Président de l’Union Africaine sur proposition du Ministre Garde des Sceaux du Sénégal. Pour ce qui est des juges sénégalais, ils ne peuvent pas avoir fait moins de dix ans d’ancienneté En troisième, lieu les magistrats non africains doivent réunir les conditions requises d’avoir exercé dans les plus hautes fonctions judiciaires de leur pays Au-delà même de l’affaire Hissène HABRE qui a valu la création de ces chambres Extraordinaires, il nous revient à nous africains, au nom de la dignité et l’honneur de l’homme noir , et de l’expertise, la compétence avérées de nos juges de mettre fin désormais à l’extradition d’africains vers la Cour Pénale Internationale – CPI par la création de juridictions africaines qui vont connaître de ce type de délits et crimes. Pour servir cette cause, lors de cette historique rencontre d’Addis-Abeba, votre serviteur avait proposé de mettre sur pied un comité de réflexion et d’études, élargi à l’ensemble des experts, chercheurs, hommes, femmes du monde politique, culturel, artistique, sportif de tout bord, d’Anciens Lauréats Africains du Prix Nobel de la Paix et de la Culture, Wolé SOLINKA, Nelson MANDELA, Desmond TUTU. Les membres de ce comité devront étudier par quels voies et moyens on pourrait rapatrier vers le continent les africains poursuivis ou dont les affaires sont encore pendantes devant cette juridiction. Le cas de l’ancien Président ivoirien Laurent GBAGBO et celui de son épouse dont on s’était opposé à son extradition imminente vers la Cour Pénale Internationale et qui heureusement bénéficia d’un sursis à exécution du mandat d’arrêt international, servi à son encontre seraient un grand pas pour clore ce triste chapitre. Nous sommes bien fondés d’être optimistes pour la réussite de cette noble entreprise. En effet, le Traité de Rome prévoit que les procès peuvent bien se dérouler en tous lieux. Il convient de rappeler que la Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre commis en 2002. D’où l’incompétence de la Cour Pénale Internationale à juger l’ancien Président Hissen HABRE. Si on mettait donc en application les propos délirants de maître SERRES de ne pas juger l’ancien Président HABRE par le Sénégal, ce dernier serait forcément jugé par le TCHAD où il pourrait encourir la peine de mort, ou par la Belgique qui s’est arrogé une compétence universelle. Il est très triste de constater qu’il existe toujours dans ce monde des hommes dont l’impertinence, l’effronterie devraient susciter plus la pitié que le mépris. Dans le lot de ces nostalgiques des périodes sombres de notre histoire du blanc négrier, raciste qui fait peu cas de la compétence, de l’honneur et de la dignité, SERRES qui assombrit la robe de ses honorables confrères pourrait bien occuper une place de choix. Que feu Bob Denard, le roi des mercenaires nous pardonne l’affront qu’on lui a causé en l’assimilant à ce singulier personnage. Car à l’opposé de notre Don Quichotte, Bob n’était pas un lâche. Maître Djibril WAR Directeur de l’Ecole du Parti de l’Alliance pour la République APR wardjibril@yahoo.fr